Autorisation
publié le 06 novembre 2013
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 juillet 2013, l'autorisation d'exercer l

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service public federal interieur
numac
2013000719
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06/11/2013
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Publié le : 2013-11-06

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 juillet 2013, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** **** est établi avenue des Sorbiers 12 à 4900 ****, sous le numéro 14.287.12 (valable jusqu'au 2 janvier 2022), à partir du 5 août 2013.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle les médecins suivants sont inscrits sur la liste des méde type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204680 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/C 186.2/2013.02 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 16 dit "le Viroin" et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux sur le territoire de la commune de fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** **** est établi avenue des Olympiades 20 à 1140 ****, sous le numéro 14.0505.10 (valable jusqu'au 8 novembre 2014), à partir du 5 juillet 2013.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle les médecins suivants sont inscrits sur la liste des méde type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204680 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/C 186.2/2013.02 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 16 dit "le Viroin" et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux sur le territoire de la commune de fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** ****EL est établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, sous le numéro 14.0553.03 (valable jusqu'au 18 mars 2018), à partir du 29 juin 2013.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance des zones d'activité économique de Bierset-Zones Nord et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le t type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de la Falise et de Au Chaudfour - Olne type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique de gestion » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 13.701 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : initiation aux logiciels de bureautique » (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'e type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 18.708 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** **** est établi **** 30 à 9820 **** (****), sous le numéro 14.1305.07 (valable jusqu'au 13 août 2023), à partir du 1 juillet 2013.

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