Autorisation
publié le 08 janvier 2013
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Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 a

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011012
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08/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036265 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré " sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 26/11/2013 numac 2013206167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles fermer, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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