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publié le 15 février 2013
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Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 8 février 2013, pris en exécution de l'arrêté royal

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024062
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15/02/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank dans les espaces marins belges L' arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usag type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques fermer, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA Rentel, dont le siège social est établi à 8400 Oostende, Slijkensesteenweg, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank dans les espaces marins belges. Les conditions d'utilisation imposées et le plan de monitoring font l'objet d'une annexe à l'arrêté. Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, info_environnement@health.fgov.be).

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