Autorisation
publié le 30 avril 2013
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Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges Par arrêté ministériel du 28 mars 2013 pris en application de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la p

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2013024149
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges Par arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer pris en application de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 octroyant à la SA Norther autorisation pour la construction et permis pour l'exploitation d'un parc éolien au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges est modifié. Cette modification vise la possibilité de procéder à une nouvelle configuration pour la position des éoliennes, complétée par des mesures d'atténuation et, le cas échéant, des accords avec l'autre exploitant C-Power.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, marien.milieu.marin@environment.belgium.be).

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