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Autorisation
publié le 07 avril 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publi

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service public federal interieur
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2014000061
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07/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 24 avril 2014 au 8 mai 2014 inclus.

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