Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mars 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un
arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
10/04/2014
numac
2014024114
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201545
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
13/03/2014
numac
2014011095
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
24/04/2014
numac
2013012285
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201546
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
27/03/2014
numac
2014024101
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal définissant les conditions de présentation et d'instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP lorsque ces exemptions s'avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
11/12/2015
numac
2015000741
source
service public federal interieur
Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. - Traduc
fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Plan Belgique" à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire à domicile dans tous le pays du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 inclus.