SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans les les provinces du Brabant Flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg, d'Anvers et dans l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 26 avril mars 2014 au 31 mai 2014 inclus sous la dénomination « Soyez dans le vent en pédalant ».