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Autorisation
publié le 04 août 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant de(...)

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service public federal interieur
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2014000392
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04/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, du 1er au 30 septembre 2014 inclus sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS ».

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