publié le 14 octobre 2014
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000656
- pub.
- 14/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2014, pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Action pour le Développement - SOS Faim » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er septembre 2014 au 30 décembre 2014 inclus12, sous la dénomination « Tombola SOS Faim - Sénégal ».