publié le 03 octobre 2014
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2014000739
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- 03/10/2014
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 3 octobre au 12 octobre 2014 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».