Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 14 octobre 2014

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

source
service public federal interieur
numac
2014000748
pub.
14/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 6 octobre 2014 au 27 février 2015 inclus, sous la dénomination « 75e Grande Tombola des Handicapés ».

^