publié le 14 octobre 2014
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000750
- pub.
- 14/10/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2014 inclus.