Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 15 décembre 2014

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à orga

source
service public federal interieur
numac
2014000858
pub.
15/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5501/14 du 1er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans les provinces du Brabant Flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg, d'Anvers et dans l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 25 avril mars au 31 mai 2015 inclus sous la dénomination « Soyez dans le vent en pédalant ».

^