Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 24 décembre 2014

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

source
service public federal interieur
numac
2014000881
pub.
24/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse vereniging ontwikkelingssamenwerking » à Geel à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2015 inclus.

^