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Arrêté Ministériel
publié le 01 août 2014

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0038-A Par arrêté ministériel du 18 juillet 2014, est octroyée à Eni S.p.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté roy

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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01/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0038-A Par arrêté ministériel du 18 juillet 2014, est octroyée à Eni S.p.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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