Autorisation
publié le 19 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-16ter Par arrêté ministériel du 5 septembre 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA ELECTRABEL, conformément aux dispositions de l'arrêté

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011534
pub.
19/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-16ter Par arrêté ministériel du 5 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 09/06/2015 numac 2015000292 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande fermer, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA ELECTRABEL, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^