publié le 11 décembre 2014
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0021bis-A Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, est octroyée à RWE Supply & Trading GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformém
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011612
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- 11/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0021bis-A
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, est octroyée à RWE Supply & Trading GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.