Autorisation
publié le 17 mars 2014
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Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes situé au nord-ouest du « Lodewijkbank » et au sud-est du « Bligh Bank » L'arrêté ministériel du 7 février 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 200

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024090
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17/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes situé au nord-ouest du « Lodewijkbank » et au sud-est du « Bligh Bank » L' arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA Seastar, dont le siège social est établi à 8400 Oostende, Slijkensesteenweg 2, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes situé au nord-ouest du « Lodewijkbank » et au sud-est du « Bligh Bank ».

Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de vingt ans. Les conditions d'utilisation imposées et le plan de monitoring font l'objet d'une annexe à l'arrêté.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02-524 97 97, info@environnement.belgique.be).

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