Autorisation
publié le 28 avril 2014
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Permis de construire et autorisation d'exploitation des câbles de connexion du parc éolien situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank L'arrêté ministériel du 8 avril 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembr

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024164
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28/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Permis de construire et autorisation d'exploitation des câbles de connexion du parc éolien situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank L' arrêté ministériel du 8 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA Rentel, dont le siège social est établi à 8400 Oostende, Slijkensesteenweg 2, un permis de construire et une autorisation d'exploitation des câbles de connexion d'un parc éolien situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank. L'arrêté ministériel modifie l' arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usag type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques fermer octroyant un permis de construire et une autorisation de exploitation d'un parc d'éoliennes à la SA Rentel.

Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de vingt ans. Le plan de monitoring intégré fait l'objet d'une annexe à l'arrêté.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02-524 97 97, info@environnement.belgique.be).

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