Autorisation
publié le 12 février 2014
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012222 L'autorité wallonne V

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service public de wallonie
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12/02/2014
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Publié le : 2014-02-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012222 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets fermer concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, LU 012222, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Eaux polluées

Code * :

070601

Quantité maximum prévue :

500 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/11/2013 au 31/10/2014

Notifiant :

HORSCH ENTSORGUNG

1718 LUXEMBOURG

Centre de traitement :

GEOCYCLE


7181 FAMILLEUREUX


Namur, le 29 novembre 2013. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets fermer établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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