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Autorisation
publié le 11 avril 2014

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, Par arrêté royal du 26 mars 2014 est accordée à la SA Belgoprocess l'autorisation d'extension de l'(...)

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service public federal interieur
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2014202268
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11/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 26 mars 2014 est accordée à la SA Belgoprocess l'autorisation d'extension de l'établissement, situé à Dessel, par un bâtiment de production de monolithes (IPM - bâtiment 160X).

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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