Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001210 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001210, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus CIGS (Cu 10-15 % - In 20-25 % - Ga 5-10 % - Se 55-60 %) - Retour au producteur de déchets précédemment importés (DE1350176632)

Code * :

110198

Quantité maximum prévue :

30 tonnes

Validité de l'autorisation :

24/04/2014 au 23/03/2015

Notifiant :

5N PLUS BELGIUM

1495 TILLY

Centre de traitement :

HAMBURGER ABF SERVICE SCHAERIG

20539 HAMBURG

Namur, le 17 juillet 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.