Autorisation
publié le 22 octobre 2015
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

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service public federal interieur
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2015000591
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22/10/2015
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Numac : 2015000591

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015011346 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204161 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015000472 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à NANINNE à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 27 août 2015 au 31 décembre 2015 inclus sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».


debut


Publié le : 2015-10-

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