publié le 22 octobre 2015
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000596
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- 22/10/2015
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon, du 5 au 27 septembre 2015 inclus sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS ».