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Autorisation
publié le 27 octobre 2015

Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie (...)

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service public federal interieur
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2015000620
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27/10/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 11 octobre 2015, l'autorisation d'exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie est accordée à l'entreprise Transafe Maritime (UK) Limited, établie à Swallows Barn, Winchester Road, Ampfield, Romsey, Hampshire SO51 9BQ, Royaume Uni, pour une période de deux ans.

L'autorisation est uniquement octroyée pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie maritime dans les zones maritimes telles que fixées dans l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation du gardiennage privé contre la piraterie en mer.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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