Numac : 2015011358

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Pose de câbles d'énergie électrique Autorisation individuelle EB-2008-0013-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif fermer, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la S.C.R.L. CABLECO de l'autorisation octroyée à la S.A. ELDEPASO (désormais S.A. NORTHWIND) par l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1er février 2010 pour la pose d'un câble d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale (Bank Zonder Naam, désormais Lodewijkbank) délivrée par l' arrêté ministériel du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006009397 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 15/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer, ainsi que des câbles d'énergie électrique de 33 kV entre ces installations.

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Publié le : 2015-09-