Autorisation
publié le 23 septembre 2015
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Pose de câbles d'énergie électrique Autorisation individuelle EB-2007-0012-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de l'autorisation octroyée à la SA BELW

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011359
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23/09/2015
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Numac : 2015011359

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Pose de câbles d'énergie électrique Autorisation individuelle EB-2007-0012-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif fermer, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de l'autorisation octroyée à la SA BELWIND par arrêté ministériel EB-2007-0012-A du 6 janvier 2009 pour la pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale (Bligh Bank) délivrée par l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 ainsi que des câbles d'énergie électrique de 36 kV entre ces installations.


debut


Publié le : 2015-09-

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