Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EB-2007-0011-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de la concession domaniale octroy
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011360
- pub.
- 23/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2015011360
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EB-2007-0011-B Par
arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
11/09/2015
pub.
30/09/2015
numac
2015027183
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif
fermer, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de la concession domaniale octroyée à la SA BELWIND par l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir du vent dans les espaces marins (Bligh bank) et de modification de cette concession domaniale.
debut
Publié le : 2015-09-