Autorisation
publié le 23 septembre 2015
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Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EB-2007-0011-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de la concession domaniale octroy

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011360
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23/09/2015
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Numac : 2015011360

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle EB-2007-0011-B Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif fermer, sont fixées les modalités d'exécution de la cession partielle à la SA NOBELWIND de la concession domaniale octroyée à la SA BELWIND par l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir du vent dans les espaces marins (Bligh bank) et de modification de cette concession domaniale.


debut


Publié le : 2015-09-

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