publié le 09 novembre 2015
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA NORTHER d'une concess(...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011429
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- 09/11/2015
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle (EB-2009-0015bis-A) Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA NORTHER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank.