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Règlement
publié le 12 novembre 2015

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018139 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2015205008
pub.
12/11/2015
prom.
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moniteur
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018139 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT 018139, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets dangereux partiellement stabilisés, provenant de l'industrie du meuble, chimique pétrolière, plastique, cosmétique, métallurgique, etc.

Code * :

190304

Quantité maximum prévue :

4 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

03/08/2015 au 02/08/2016

Notifiant :

CENTRO RISORSE

31045 MOTTA DI LIVENZA

Centre de traitement :

GEOCYCLE


7181 FELUY


Namur, le 29 juillet 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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