publié le 21 mars 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000116
- pub.
- 21/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 inclus.