Autorisation
publié le 21 mars 2016
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2016000116
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21/03/2016
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Numac : 2016000116

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016009138 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 inclus.


debut


Publié le : 2016-03-

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