Autorisation
publié le 06 mai 2016
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 28 avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'a(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/06/2017 numac 2017012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2016 au 31 décembre 2016 inclus.


debut


Publié le : 2016-05-

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