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Autorisation
publié le 08 juin 2016

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'ass(...)

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service public federal interieur
numac
2016000304
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08/06/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Solidarité mondiale » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 inclus.

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