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Autorisation
publié le 04 janvier 2017

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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service public federal interieur
numac
2016000573
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04/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2017 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2017 ».

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