Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2016000585

pub.: 13/10/2016

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 1 mars au 16 avril 2017 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «
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