Autorisation
publié le 13 octobre 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er

source
service public federal interieur
numac
2016000586
pub.
13/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000586

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009404 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016000489 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 22/05/2017 numac 2017010409 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allema type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus.


debut


Publié le : 2016-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^