Autorisation
publié le 04 janvier 2017
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
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2016000782
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04/01/2017
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Numac : 2016000782

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prime de fin d'année minimale type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2016206180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 inclus.


debut


Publié le : 2017-01-

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