publié le 21 mars 2016
Règlement communal général en matière d'urbanisme WEMMEL. - Conformément à l'article 2.3.2, § 2 du Code flamand de l'aménagement du territoire, le Collège des Bourgmestre et échevins informe la population que le « Règlement communal généra La décision entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge. (...)
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- autorite flamande
- numac
- 2016035310
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- 21/03/2016
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- moniteur
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AUTORITE FLAMANDE
Règlement communal général en matière d'urbanisme WEMMEL. - Conformément à l'article 2.3.2, § 2 du Code flamand de l'aménagement du territoire, le Collège des Bourgmestre et échevins informe la population que le « Règlement communal général en matière d'urbanisme » a été définitivement arrêté par le Conseil communal le 12 novembre 2015 et a été approuvé par la députation de la province du Brabant flamand le 4 février 2016.
La décision entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.