Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317580 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IE 317580, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets d'hydrocarbures, émulsions huiles/eau, ou contaminés par des hydrocarbures ou des huiles (Codes 080111, 080112, 080113, 080115, 080117, 080119, 080121, 08 0307, 080312, 080313, 120114, 120118, 130208, 130501, 130502, 130503, 130703, 150110, 1607 08, 170301, 170303, 190204, 190205, 191211)

Code * :

080111

Quantité maximum prévue :

720 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/03/2016 au 28/02/2017

Notifiant :

ENVA IRELAND

CO LAOIS

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Namur, le 14 janvier 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.