Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001654 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001654, de la Région wallonne, vers les Pays-Bas des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange huile (1-10 %)/eau (40-50 %) et sédiments (40-50 %), codes 130501 *, 130502 *, 130503 *, 130506 *, 130507 * et 130508 *

Code* :

130501

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période de validité prévue :

01/06/2016 - 31/05/2017

Notifiant :

VAN DER VELDEN RIOLERINGSBEHEER BUREN

4116 GE BUREN

Centre de traitement :

VAN DER VELDEN RIOLERINGSBEHEER BUREN

4116 GE BUREN

Namur, le 6 juillet 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.