Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601823 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, NL 601823, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solvants résiduaires (eau (0-40 %) - charges (0-20 %) - pigments (0-20 %) - addiftifs (0-20 %) - hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (50-100 %) - codes déchets divers 070104 *; 070704 *; 130703 *; 140603 *)

Code * :

070104

Quantité maximale prévue :

800 tonnes

Période de validité prévue :

01/07/2016 - 30/06/2017

Notifiant :

VAN GANSEWINKEL NEDERLAND

5667 KX GELDROP

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY

Namur, le 12 juillet 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.