publié le 03 juillet 2017
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel NOVATEK Gas & Power GmbH-A330-067 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à NOVATEK Gas & Power GmbH, confor
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2017012889
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- 03/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel NOVATEK Gas & Power GmbH-A330-067 Par arrêté ministériel du 21 juin 2017 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à NOVATEK Gas & Power GmbH, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel .