Autorisation
publié le 30 août 2017
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Autorisation et permis à NEMOS GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d' Ostende L'arrêté ministériel du 13 juin 2017, pris en exécution de l'arrê

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2017013027
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30/08/2017
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Numac : 2017013027

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Autorisation et permis à NEMOS GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d' Ostende L' arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à NEMOS GmbH, dont le domicile belge est établi à Slijkensesteenweg 2, 8400 Ostende une autorisation et un permis pour la construction et l'exploitation d'une installation de test temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues près du port d'Ostende.

L'autorisation est octroyée pour une période d'un an. Le permis est octroyé pour une période de quatre ans. Le plan de monitoring intégré fait l'objet d'une annexe à l'arrêté.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.11, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).


debut


Publié le : 2017-08-

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