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Autorisation
publié le 06 novembre 2017

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 3182874 du 15 octobre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lote(...)

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numac
2017013859
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06/11/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal 3182874 du 15 octobre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins sans frontières » à BRUXELLES à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 inclus.

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