Autorisation
publié le 26 janvier 2017
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 janvier 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

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service public federal interieur
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2017020002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017010662 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de trans type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière, remplaçant type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des four fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2017 inclus.


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Publié le : 2017-01-

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