Autorisation
publié le 02 août 2017

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

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service public federal interieur
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2017030513
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02/08/2017
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Numac : 2017030513

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030916 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017030949 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017040453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 08/08/2017 numac 2017040444 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204126 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisan type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017020508 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017203574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».


debut


Publié le : 2017-08-

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