publié le 18 août 2017
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-025ter Par arrêté ministériel du 10 août 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ENECO Belgique B.V., conformément aux dispositions de l'arrêté
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 18/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-025ter Par arrêté ministériel du 10 août 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ENECO Belgique B.V., conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.