Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 13 novembre 2017

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Co

source
service public federal interieur
numac
2017031367
pub.
13/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 20 octobre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.

^