Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «
Numac : 2017031367
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par
arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
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15/01/2018
numac
2017031924
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
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01/12/2017
numac
2017014134
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
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22/11/2017
numac
2017205141
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
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27/11/2017
numac
2017013157
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 20 octobre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.
debut
Publié le : 2017-11-