Numac : 2017031367

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014134 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 20 octobre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.

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Publié le : 2017-11-