Autorisation
publié le 05 janvier 2018
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

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service public federal interieur
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2017031679
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032214 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040987 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010494 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études. - Addendum fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Special Olympics Belgium » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 inclus.


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Publié le : 2018-01-

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