Autorisation
publié le 08 janvier 2018
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Autorisation individuelle de fourniture d'électricité SA Société Européenne de Gestion de l'Energie. - EF-2017-0029ter Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la S

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017032123
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Numac : 2017032123

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité SA Société Européenne de Gestion de l'Energie. - EF-2017-0029ter Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010161 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010160 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet éligibles aux subventions dans le cadre du 11e appel en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Funambule, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010688 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ath, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010692 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Société Européenne de Gestion de l'Energie, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.


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Publié le : 2018-01-

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